Politique de gestion des conflits d’intérêts d'InfraVia Capital Partners
InfraVia Capital Partners a adopté une politique de gestion des conflits d’intérêts conformément au cadre juridique en vigueur. A cet égard, InfraVia Capital Partners maintient et applique des processus organisationnels en vue de prendre des mesures raisonnables destinées à identifier, prévenir, gérer et/ou suivre les conflits d’intérêts, afin d’éviter qu’ils ne portent atteinte aux intérêts des fonds d’investissement qu’elle gère (les « Fonds ») et de leurs investisseurs.
Identification des conflits d’intérêts
Une situation de conflit d’intérêts peut survenir lorsque les intérêts de plusieurs personnes sont, directement ou indirectement, en concurrence. InfraVia Capital Partners prend toutes les mesures raisonnables pour identifier les conflits d’intérêts qui peuvent survenir, le cas échéant, dans le cadre de la gestion des Fonds entre :
- InfraVia Capital Partners, y compris ses administrateurs, dirigeants, employés ou toute personne directement ou indirectement liée à InfraVia Capital Partners par une relation de contrôle, et un Fonds géré par InfraVia Capital Partners ou ses investisseurs ;
- un Fonds ou ses investisseurs, et un autre Fonds ou ses investisseurs ; ou
- un Fonds ou ses investisseurs, et un autre client d’InfraVia Capital Partners.
Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne d’InfraVia Capital Partners est chargé d’évaluer les situations où un conflit d’intérêts peut survenir. En particulier, InfraVia Capital Partners a mis en place des processus visant à détecter et à surveiller les situations dans lesquelles InfraVia Capital Partners ou les personnes qui lui sont liées sont susceptibles de recevoir un avantage quelconque au détriment d’un Fonds, de ses investisseurs ou de ses clients, ou se trouvent dans une situation où les intérêts de différents Fonds, investisseurs ou clients pourraient être en concurrence.
Dans ce contexte, InfraVia Capital Partners a mis en place des mesures organisationnelles et administratives visant à limiter le risque de conflit d’intérêts dans le cours normal des affaires, en ce compris :
- Allocation des investissements : des règles d’allocation sont mises en œuvre pour répartir, le cas échéant, les opportunités d’investissement entre les Fonds ;
- Cartographie des risques : une cartographie des risques identifiant les conflits d’intérêts potentiels a été établie et est périodiquement mise à jour ;
- Formation et sensibilisation des employés : les employés concernés sont périodiquement formés aux politiques d’InfraVia Capital Partners, et aux exigences réglementaires et légales en matière de prévention et d’identification des conflits d’intérêts ;
- Cadeaux et avantages : la réception de cadeaux ou d’avantages similaires de la part de relations d’affaires est limitée et contrôlée ; et
- Transactions personnelles : Les employés d’InfraVia Capital Partners sont soumis à des obligations de divulgation et à des restrictions en ce qui concerne leurs transactions personnelles sur les marchés financiers.
Gestion des conflits d’intérêts
Pour chaque cas identifié, la procédure relative aux conflits d’intérêts prévoit une ligne de conduite et des mesures à prendre afin de gérer un conflit d’intérêts lorsqu’il survient.
Lorsque les mesures organisationnelles ou administratives prises par InfraVia Capital Partners ne suffisent pas à garantir, à l’appréciation d’InfraVia Capital Partners, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts d’un Fonds ou de ses investisseurs sera évité, InfraVia Capital Partners informera les investisseurs concernés de la nature et/ou de la source du conflit d’intérêts.
Ces situations, si elles se produisent, sont enregistrées dans un registre des conflits d’intérêts tenu par InfraVia Capital Partners.
Politique de gestion des conflits d’intérêts d'OREIMA
OREIMA a adopté une politique de gestion des conflits d’intérêts conformément au cadre juridique en vigueur. A cet égard, OREIMA maintient et applique des processus organisationnels en vue de prendre des mesures raisonnables destinées à identifier, prévenir, gérer et/ou suivre les conflits d’intérêts, afin d’éviter qu’ils ne portent atteinte aux intérêts des fonds d’investissement qu’elle gère (les « Fonds ») et de leurs investisseurs.
Identification des conflits d’intérêts
Une situation de conflit d’intérêts peut survenir lorsque les intérêts de plusieurs personnes sont, directement ou indirectement, en concurrence. OREIMA prend toutes les mesures raisonnables pour identifier les conflits d’intérêts qui peuvent survenir, le cas échéant, dans le cadre de la gestion des Fonds entre :
- OREIMA, y compris ses dirigeants, employés ou toute personne directement ou indirectement liée à OREIMA par une relation de contrôle, et un Fonds géré par OREIMA ou ses investisseurs ;
- un Fonds ou ses investisseurs, et un autre Fonds ou ses investisseurs ; ou
- un Fonds ou ses investisseurs, et un autre client d’OREIMA.
Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne d’OREIMA est chargé d’évaluer les situations où un conflit d’intérêts peut survenir. En particulier, OREIMA a mis en place des processus visant à détecter et à surveiller les situations dans lesquelles OREIMA ou les personnes qui lui sont liées sont susceptibles de recevoir un avantage quelconque au détriment d’un Fonds, de ses investisseurs ou de ses clients, ou se trouvent dans une situation où les intérêts de différents Fonds, investisseurs ou clients pourraient être en concurrence.
Dans ce contexte, OREIMA a mis en place des mesures organisationnelles et administratives visant à limiter le risque de conflit d’intérêts dans le cours normal des affaires, en ce compris :
- Allocation des investissements : des règles d’allocation sont mises en œuvre pour répartir, le cas échéant, les opportunités d’investissement entre les Fonds ;
- Cartographie des risques : une cartographie des risques identifiant les conflits d’intérêts potentiels a été établie et est périodiquement mise à jour ;
- Formation et sensibilisation des employés : les employés concernés sont périodiquement formés aux politiques d’OREIMA, et aux exigences réglementaires et légales en matière de prévention et d’identification des conflits d’intérêts ;
- Cadeaux et avantages : la réception de cadeaux ou d’avantages similaires de la part de relations d’affaires est limitée et contrôlée ; et
- Transactions personnelles : Les employés d’OREIMA sont soumis à des obligations de divulgation et à des restrictions en ce qui concerne leurs transactions personnelles sur les marchés financiers.
Gestion des conflits d’intérêts
Pour chaque cas identifié, la procédure relative aux conflits d’intérêts prévoit une ligne de conduite et des mesures à prendre afin de gérer un conflit d’intérêts lorsqu’il survient.
Lorsque les mesures organisationnelles ou administratives prises par OREIMA ne suffisent pas à garantir, à l’appréciation d’OREIMA, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts d’un Fonds ou de ses investisseurs sera évité, OREIMA informera les investisseurs concernés de la nature et/ou de la source du conflit d’intérêts.
Ces situations, si elles se produisent, sont enregistrées dans un registre des conflits d’intérêts tenu par OREIMA.
Politique de gestion des réclamations des clients
Politique de gestion des réclamations des clients d'InfraVia Capital Partners
Politique de gestion des réclamations des clients
InfraVia Capital Partners a établi et applique une procédure spécifique afin de gérer les réclamations des clients, conformément au cadre juridique applicable.
Définition d’une « réclamation »
Une réclamation est définie comme une demande adressée par un client causée par son mécontentement à l’égard du prestataire de services d’investissement. Une demande d’information, de conseil, de clarification ou de service n’est donc pas considérée comme une réclamation.
Comment transmettre votre réclamation ?
Vous pouvez envoyer votre réclamation relative aux services fournis par InfraVia Capital Partners ou à une souscription dans un fonds géré par InfraVia Capital Partners. Vous pouvez contacter votre représentant habituel ou envoyer votre réclamation écrite au Compliance Officer d’InfraVia Capital Partners, 42 rue de Washington, 75008 Paris, France, ou à l’adresse électronique suivante : complaint@infraviacapital.com.
Traitement de votre demande
Une fois votre réclamation envoyée, vous recevrez :
- un accusé de réception dans un délai de 10 jours ouvrables, sauf si la réponse vous est fournie entre-temps ;
- une réponse dans les 2 mois suivant l’envoi de votre réclamation (sauf si des circonstances dûment justifiées exigent un délai plus long).
Le traitement de votre demande sera gratuit. Nous répondrons à toute demande d’information sur le traitement de votre réclamation.
Contacter le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Dans le cas où la réponse apportée par InfraVia Capital Partners ne correspondrait pas à vos attentes, vous avez également la possibilité de contacter le Médiateur de l’AMF en utilisant le lien suivant : www.amf-france.org, ou en écrivant à l’adresse suivante : Médiateur de l’AMF, Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75 082 Cedex 02, France.
Des informations complémentaires sur la Charte de la Médiation sont disponibles sur le site internet de l’AMF.
Politique de gestion des réclamations des clients d'OREIMA
OREIMA a établi et applique une procédure spécifique afin de gérer les réclamations des clients, conformément au cadre juridique applicable.
Définition d’une « réclamation »
Une réclamation est définie comme une demande adressée par un client causée par son mécontentement à l’égard du prestataire de services d’investissement. Une demande d’information, de conseil, de clarification ou de service n’est donc pas considérée comme une réclamation.
Comment transmettre votre réclamation ?
Vous pouvez envoyer votre réclamation relative aux services fournis par OREIMA ou à une souscription dans un fonds géré par OREIMA. En cas de réclamation, votre correspondant fera les meilleurs efforts pour vous apporter toute explication nécessaire. En cas de contestation, vous pourrez, dans un 2ème temps, vous adresser au Service Réclamations d’OREIMA, 42, rue Washington, 75008 Paris ou à investorrelation@oreima.fr
Traitement de votre demande
Une fois votre réclamation envoyée, vous recevrez :
- un accusé de réception dans un délai de 10 jours ouvrables, sauf si la réponse vous est fournie entre-temps
Politique d’engagement actionnarial
Politique d’engagement actionnarial d’InfraVia Capital Partners
InfraVia1 exerce les droits de vote en tenant compte des intérêts exclusifs des investisseurs. Les décisions s’appuient sur les politiques mises en œuvre par les sociétés du portefeuille elles-mêmes, ainsi que sur les principes d’investissement responsable que poursuit InfraVia et les principes de gouvernance d’entreprise.
InfraVia a en 2023 exercé les droits attachés aux actions détenues dans 100% des entreprises des portefeuilles conformément à sa politique d’engagement actionnarial.
InfraVia s’efforce d’une manière générale de promouvoir les bonnes pratiques en matière environnementale, sociales et de gouvernance avec la conviction qu’elles sont essentielles pour la croissance durable des entreprises et la création de valeur à long terme et ainsi dans l’intérêt de toutes les parties prenantes et publie annuellement un rapport détaillant ces aspects de sa stratégie (https://infraviacapital.com/sdg/)
1 « InfraVia » désigne collectivement la société de gestion InfraVia Capital Partners et les véhicules d’investissement qu’elle gère.
Politique d'engagement actionnarial d'OREIMA
Conformément à l’Article R 533-16. -I du Code Monétaire et financier, la politique d’engagement actionnarial mentionnée au I de l’article L. 533-22 mise en place décrit la manière dont sont notamment assurés les éléments suivants :
1. Le suivi de la stratégie, des performances financières et non financières, des risques, de la structure du capital, de l’impact social et environnemental et du gouvernement d’entreprise
Pour les investissements éventuels dans des entreprises cotées, peu ou pas pratiqués par Oreima, le suivi se traduit par :
‐ L’identification des enjeux ESG des entreprises en portefeuille grâce à un dialogue constructif
‐ L’incitation des entreprises à rendre compte publiquement de leur stratégie ESG complétée par des indicateurs ESG pertinents de suivi ;
‐ Demander aux entreprises impactées par des controverses de niveau élevé la façon dont elles gèrent ces situations et les mesures correctives qu’elles mettent en place.
Pour les investissements dans des sociétés non cotées, le suivi se traduit par :
‐ La définition d’éléments d’information pertinents et d’objectifs mesurables d’impact extra-financier ;
‐ L’intégration, dans la mesure du possible, des informations et des objectifs dans la documentation contractuelle des investissements, permettant un suivi à minima annuel ;
‐ Un dialogue préalable auprès des prestataires ou dirigeants pour lesquelles les décisions ont un impact significatif sur leur structure du capital ou sur leur pérennité.
2. Le dialogue avec les sociétés détenues
Le comité ESG identifie le cas échéant et décide des enjeux ESG qui peuvent être abordés lors d’un engagement actionnarial avec les sociétés.
Plusieurs formes de dialogue peuvent être pratiquées lors des échanges avec les sociétés et le format le plus adapté est déterminé au cas par cas. L’engagement actionnarial peut prendre la forme de rencontres ou de conférences téléphoniques ou d’échanges d’emails avec les entreprises.
Pour ce qui est des entreprises non cotées, l’engagement actionnarial se traduit notamment par :
· Un dialogue autour de l’impact environnemental des sociétés financées, axe majeur dans la sélection des projets d’investissement.
· Une participation active d’OREIMA au sein d’organes de directions aux côtés des prestataires immobiliers en charge ou au côté des autres dirigeants, étant ici rappelé que la stratégie d’investissement conduit OREIMA à avoir généralement le contrôle de ces sociétés.
3. L’exercice des droits de vote et des autres droits attachés aux actions
OREIMA exerce ses droits d’actionnaire, que ce soit via des propositions et/ou vote des résolutions en assemblée générale ou des échanges en amont des assemblées générales sur toutes sortes d’enjeux et en particulier des enjeux ESG.
Notre politique de vote, spécifique a notre secteur immobilier, est développée ci-après.
4. La coopération avec les autres actionnaires
OREIMA se réserve le droit de participer à des actions de groupes d’actionnaires visant collectivement à convaincre les entreprises à adopter de meilleures pratiques ESG.
En qualité de signataire des UN PRI depuis 2012, OREIMA suit les meilleurs pratiques d’actionnaire.
5. La communication avec les parties prenantes
OREIMA interagit avec plusieurs parties prenantes telles :
‐ Les organismes de la gestion financière de place (Aspim , AMF, INREV , …)
‐ Les brokers
‐ Des ONG
– Les constructeurs et architectes
‐ Les médias notamment immobiliers
‐ Les fournisseurs de données ESG
‐ Les investisseurs
‐ Les locataires
‐ les actionnaires
6. La prévention et la gestion des conflits d’intérêts réels ou potentiels par rapport à leur engagement
Conformément à la règlementation, OREIMA dispose d’une politique de gestion des conflits d‘intérêts qui prévoit la primauté de l’intérêt de ses investisseurs conformément à la règlementation.
Politique de Vote d’OREIMA
La société a adopté une politique de vote, avec pour principe général de se prononcer sur les résolutions proposées. Cela concerne notamment les organisations professionnelles dont elle est membre et les sociétés immobilières détenues a 100%.
Le périmètre d’investissement actuel d’OREIMA ne comportant que des actifs immobiliers non cotés ou des sociétés immobilières contrôlées, les obligations réglementaires liées à la mise en place d’une politique de vote et des diligences associées sont non applicables.
En cas d’évolution du périmètre d’investissement, OREIMA mettra à jour sa politique d’exercice des droits de vote en conséquence.
