Version en vigueur au 27 avril 2022

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En utilisant le présent site Internet (le « Site Internet »),, vous confirmez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions »), qui constituent un accord juridique entre vous et InfraVia Capital Partners régissant votre accès au Site Internet et son utilisation.

Il est de votre responsabilité de consulter les Conditions et de vous assurer que vous les comprenez et les respectez. Votre respect des Conditions est une condition préalable et permanente à votre utilisation du Site Internet, et dans le cas où vous n’accepteriez pas tout ou partie de ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site Internet.

Si vous êtes un utilisateur enregistré (un « Utilisateur Enregistré ») bénéficiant d’un accès personnel au portail dédié aux investisseurs accessible depuis le Site Internet et hébergé par Intralinks, Inc.’s (la « Section Investisseurs »), vous devez en outre vous conformer aux dispositions spécifiquement dédiées aux Utilisateurs Enregistrés énoncées ici et dans la Section Investisseurs.

Objet du Site Internet

Le Site Internet est destiné à vous présenter des informations générales sur les activités d’InfraVia Capital Partners.

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Nature des informations fournies sur le Site Internet

Bien qu’InfraVia Capital Partners s’efforce de présenter les informations sur le Site Internet d’une manière qu’elle juge fiable, les informations fournies sur le Site Internet sont fournies « telles quelles » et à titre d’information uniquement et ne doivent pas être considérées comme fiables. Par conséquent, les utilisateurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour vérifier la justesse, l’exhaustivité, l’exactitude, la qualité et l’adéquation de toutes les informations accessibles sur le Site Internet.

InfraVia Capital Partners se réserve le droit de mettre à jour, compléter, corriger ou réviser le contenu du Site Internet à tout moment et sans préavis, mais n’a aucune obligation de le faire.

Responsabilité

InfraVia Capital Partners ne fait aucune déclaration, ni garanties, et n’accepte aucune responsabilité envers vous ou toute autre partie en ce qui concerne le Site Internet, y compris en ce qui concerne la justesse, l’exhaustivité, l’exactitude, la qualité ou la disponibilité continue de tout contenu sur le Site Internet. Toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris – sans s’y limiter – les garanties de qualité, d’adéquation à un usage particulier, de propriété ou de non-contrefaçon, est exclue dans toute la mesure permise par la loi applicable, tant en ce qui concerne InfraVia Capital Partners, que ses administrateurs, dirigeants, employés, prestataires externes, affiliés et fonds affiliés.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de prémunir InfraVia Capital Partners contre toute réclamation, engagement de responsabilité, demandes, dommages, pertes ou dépenses, y compris notamment les honoraires et frais juridiques, résultant ou découlant de votre accès ou utilisation inappropriés du Site Internet et/ou de tout manquement aux présentes conditions qui vous est imputable.

Réglementation locale

Les lois et règlements du pays à partir duquel vous accédez au Site Internet peuvent contenir des restrictions sur la diffusion des informations contenues dans le Site Internet. Si tel est le cas, ces informations ne peuvent être distribuées ou utilisées par aucune personne physique ou morale. L’accès aux produits / services d’InfraVia Capital Partners peut être restreint et donc ne pas être fourni selon la réglementation applicable dans votre pays de résidence. A cet égard, vous êtes tenu de vous informer de ces restrictions et de les respecter.

Accessibilité et utilisation du Site Internet

Le Site Internet est fourni « tel quel » et n’est accessible que sous réserve de sa disponibilité. InfraVia Capital Partners s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du Site Internet. Toutefois, InfraVia Capital Partners ne fournit pas, et exclut expressément, toute garantie quant au droit d’accès à ce Site Internet ou au fait qu’il soit exempt d’erreurs, de virus et/ou de codes malveillants de quelque nature que ce soit.

En utilisant le Site Internet, vous vous engagez à ne pas

• mettre à disposition des virus ou autres technologies susceptibles de nuire à InfraVia Capital Partners ou aux intérêts ou biens des contreparties ou clients d’InfraVia Capital Partners ;
  
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  copier, modifier ou distribuer le contenu du Site Internet ;
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• collecter, accumuler, transmettre à d’autres médias, rendre public, publier ou divulguer des données relatives aux autres utilisateurs du Site Internet ou concernant leur activité sur le Site Internet et
• accéder ou tenter d’accéder à la section « Investisseurs » si vous ne remplissez pas ou plus les conditions requises pour être un utilisateur enregistré .

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Droits de propriété intellectuelle

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A cet égard, veuillez noter qu’InfraVia Capital Partners n’exerce aucun contrôle sur les contenus publiés par ces tiers et ne surveille pas lesdits contenus. En conséquence, la responsabilité d’InfraVia Capital Partners ne pourra en aucun cas être engagée au titre des contenus publiés par des tiers, quels qu’ils soient.
Vous êtes invité à lire les conditions générales régissant les sites internet de tiers auxquels vous accédez après avoir cliqué sur les liens hypertextes affichés sur le Site Internet.

Lien de tiers vers le Site Internet

Les liens redirigeant vers le Site Internet ne sont autorisés que sous réserve de l’accord exprès, préalable et écrit d’InfraVia Capital Partners.

Transfert

Infravia Capital Partners se réserve le droit de transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions à tout tiers de son choix.

Divisibilité des stipulations

Dans le cas où une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide par une juridiction compétente, cette décision n’invalidera pas ou n’annulera pas les autres stipulations des présentes Conditions.
Dans ce cas, les Conditions seront considérées comme modifiées dans la mesure nécessaire pour les rendre exécutoires et valides tout en préservant leur sens.

Communications électroniques

Conformément aux dispositions des articles 1365 et suivants du Code civil, vous reconnaissez et acceptez que les informations échangées entre vous et Infravia Capital Partners sous forme électronique (notamment par courrier électronique) soient considérées comme des moyens de preuve valables, équivalents aux informations sur support papier.

Utilisateurs enregistrés

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En tout état de cause, veuillez noter que les obligations qui vous sont imposées, conformément aux présentes Conditions, lorsque vous utilisez le Site Internet s’appliquent mutatis mutandis à vous lorsque vous utilisez la « Section Investisseurs » en tant qu’Utilisateur Enregistré et toute référence au Site Internet est réputée se référer à la Section Investisseurs, sans préjudice de toute condition spéciale s’appliquant spécifiquement aux Utilisateurs Enregistrés.

Sous réserve de votre strict respect des présentes Conditions et des conditions particulières s’appliquant spécifiquement aux Utilisateurs Enregistrés, de votre qualification d’Utilisateur Enregistré, InfraVia Capital Partners vous accorde une licence personnelle, mondiale, gratuite, non cessible, non sous-licenciable et révocable pour utiliser la Section Investisseurs. En conséquence, vous utiliserez la Section Investisseurs pour vos seuls besoins personnels, à l’exclusion notamment de toute utilisation commerciale.

Pour souci de clarté, veuillez noter que la Section Investisseurs est gérée par un fournisseur de services tiers : Intralinks, Inc. Ainsi, lorsque vous souhaitez accéder à la Section Investisseurs, vous allez être redirigé vers le portail d’Intralinks, Inc. afin de vous connecter. Intralinks, Inc. administrera votre Login et votre mot de passe pour la Section Investisseurs.

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En tant qu’Utilisateur Enregistré, vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre login et de votre mot de passe pour accéder à la Section Investisseurs.

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