Politique de gestion des conflits d’intérêts

InfraVia Capital Partners a adopté une politique de gestion des conflits d’intérêts conformément au cadre juridique en vigueur. A cet égard, InfraVia Capital Partners maintient et applique des processus organisationnels en vue de prendre des mesures raisonnables destinées à identifier, prévenir, gérer et/ou suivre les conflits d’intérêts, afin d’éviter qu’ils ne portent atteinte aux intérêts des fonds d’investissement qu’elle gère (les « Fonds ») et de leurs investisseurs.

Identification des conflits d’intérêts

Une situation de conflit d’intérêts peut survenir lorsque les intérêts de plusieurs personnes sont, directement ou indirectement, en concurrence. InfraVia Capital Partners prend toutes les mesures raisonnables pour identifier les conflits d’intérêts qui peuvent survenir, le cas échéant, dans le cadre de la gestion des Fonds entre :

  • InfraVia Capital Partners, y compris ses administrateurs, dirigeants, employés ou toute personne directement ou indirectement liée à InfraVia Capital Partners par une relation de contrôle, et un Fonds géré par InfraVia Capital Partners ou ses investisseurs ;
  • un Fonds ou ses investisseurs, et un autre Fonds ou ses investisseurs ; ou
  • un Fonds ou ses investisseurs, et un autre client d’InfraVia Capital Partners.

Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne d’InfraVia Capital Partners est chargé d’évaluer les situations où un conflit d’intérêts peut survenir. En particulier, InfraVia Capital Partners a mis en place des processus visant à détecter et à surveiller les situations dans lesquelles InfraVia Capital Partners ou les personnes qui lui sont liées sont susceptibles de recevoir un avantage quelconque au détriment d’un Fonds, de ses investisseurs ou de ses clients, ou se trouvent dans une situation où les intérêts de différents Fonds, investisseurs ou clients pourraient être en concurrence.

Dans ce contexte, InfraVia Capital Partners a mis en place des mesures organisationnelles et administratives visant à limiter le risque de conflit d’intérêts dans le cours normal des affaires, en ce compris :

  • Allocation des investissements : des règles d’allocation sont mises en œuvre pour répartir, le cas échéant, les opportunités d’investissement entre les Fonds ;
  • Cartographie des risques : une cartographie des risques identifiant les conflits d’intérêts potentiels a été établie et est périodiquement mise à jour ;
  • Formation et sensibilisation des employés : les employés concernés sont périodiquement formés aux politiques d’InfraVia Capital Partners, et aux exigences réglementaires et légales en matière de prévention et d’identification des conflits d’intérêts ;
  • Cadeaux et avantages : la réception de cadeaux ou d’avantages similaires de la part de relations d’affaires est limitée et contrôlée ; et
  • Transactions personnelles : Les employés d’InfraVia Capital Partners sont soumis à des obligations de divulgation et à des restrictions en ce qui concerne leurs transactions personnelles sur les marchés financiers.

Gestion des conflits d’intérêts

Pour chaque cas identifié, la procédure relative aux conflits d’intérêts prévoit une ligne de conduite et des mesures à prendre afin de gérer un conflit d’intérêts lorsqu’il survient.

Lorsque les mesures organisationnelles ou administratives prises par InfraVia Capital Partners ne suffisent pas à garantir, à l’appréciation d’InfraVia Capital Partners, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts d’un Fonds ou de ses investisseurs sera évité, InfraVia Capital Partners informera les investisseurs concernés de la nature et/ou de la source du conflit d’intérêts.

Ces situations, si elles se produisent, sont enregistrées dans un registre des conflits d’intérêts tenu par InfraVia Capital Partners.

Politique de gestion des réclamations des clients

InfraVia Capital Partners a établi et applique une procédure spécifique afin de gérer les réclamations des clients, conformément au cadre juridique applicable.

Définition d’une « réclamation »

Une réclamation est définie comme une demande adressée par un client causée par son mécontentement à l’égard du prestataire de services d’investissement. Une demande d’information, de conseil, de clarification ou de service n’est donc pas considérée comme une réclamation.

Comment transmettre votre réclamation ?

Vous pouvez envoyer votre réclamation relative aux services fournis par InfraVia Capital Partners ou à une souscription dans un fonds géré par InfraVia Capital Partners. Vous pouvez contacter votre représentant habituel ou envoyer votre réclamation écrite au Compliance Officer d’InfraVia Capital Partners, 42 rue de Washington, 75008 Paris, France, ou à l’adresse électronique suivante : complaint@infraviacapital.com.

Traitement de votre demande

Une fois que votre réclamation réceptionnée, vous recevrez :

  • un accusé de réception dans un délai de 10 jours ouvrables, sauf si la réponse vous est fournie entre-temps ;
  • une réponse dans les 2 mois suivant la réception de votre réclamation (sauf si des circonstances dûment justifiées exigent un délai plus long).

Le traitement de votre demande sera gratuit. Nous répondrons à toute demande d’information sur le traitement de votre réclamation.

Contacter le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Dans le cas où la réponse apportée par InfraVia Capital Partners ne correspondrait pas à vos attentes, vous avez également la possibilité de contacter le Médiateur de l’AMF en utilisant le lien suivant : www.amf-france.org, ou en écrivant à l’adresse suivante : Médiateur de l’AMF, Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75 082 Cedex 02, France.

Des informations complémentaires sur la Charte de la Médiation sont disponibles sur le site internet de l’AMF.